Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.
Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.
Définit les objectifs 2030 en matière d'énergie renouvelable. Obligations ombrières parking. Simplification administrative pour les projets EnR.
Transposée en France, elle garantit le droit des collectivités à créer et gérer des CEL. Rôle actif possible pour les communes.
Permis de construire obligatoire pour toute centrale ≥250 kWc au sol. Étude d'impact pour ≥500 kWc. Lenergy SOLAR instruit tous les dossiers.
Obligatoire pour les EPCI >20 000 habitants. Volet production EnR chiffré et daté. Lenergy SOLAR contribue au volet énergie.
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